Informations légales / clause de non-responsabilité

Généralités

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Protection des données personnelles

La société Stadler Rail AG accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons les données à caractère personnel collectées lorsque vous consultez notre site Internet, conformément aux lois applicables de la Confédération suisse en matière de protection des données. Les données personnelles demandées sur ce site Internet servent exclusivement à un suivi individuel. Hors de ce cadre, nous ne transmettons pas ces données à des tiers. Ceci est exclu dans le cadre d'une décision judiciaire ou de toute obligation légale selon lesquelles nous sommes contraints de les transmettre aux autorités compétentes ou aux administrations publiques conformément aux dispositions nationales en vigueur. Toutes les informations sont facultatives; néanmoins, il peut s'avérer nécessaire d'indiquer certaines données pour l'exécution des prestations. Dans ce cas, les champs à remplir sont marqués en conséquence. Notez qu'à l'heure actuelle, la transmission des données via Internet n'est pratiquement pas sécurisée. Il n'est pas exclu que des tiers non autorisés interceptent les données lors de leur transmission et éventuellement les falsifient.

Droits de propriété intellectuelle

La société Stadler Rail AG autorise tout utilisateur du site à copier et à imprimer les contenus diffusés à des fins personnelles. Seuls les contenus enregistrés sous « Actualité » peuvent être copiés ou imprimés à des fins de publication. Ceci est uniquement autorisé sous mention du copyright de la société Stadler Rail AG dans toute publication quant aux informations qui y sont contenues. Les droits d’auteur et tous les autres droits de protection relatifs aux contenus de l'ensemble de ce site restent l’entière propriété de Stadler Rail AG.

Droit applicable

Le droit de la Confédération suisse est applicable.

Juridiction compétente

En cas de litiges résultant de l'utilisation de notre site Internet, la juridiction compétente est celle de Bussnang, Suisse

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